Décret BACS : 2026, l’année charnière avant l’échéance de 2027
Le compte à rebours est lancé.
Si vous gérez un patrimoine tertiaire équipé de systèmes de chauffage ou de climatisation, l’année 2026 sera déterminante. Elle constitue la dernière étape avant l’échéance réglementaire du 1er janvier 2027, imposée par le Décret BACS
❖ Ce texte vise à accélérer la performance énergétique des bâtiments tertiaires en rendant obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (GTB/BACS). Une évolution structurante, qui concerne aujourd’hui une grande partie du parc existant comme des constructions neuves.
Ce que dit la réglementation
Le Décret BACS impose l’installation de systèmes de gestion technique dans les bâtiments tertiaires disposant de chauffage ou de climatisation.
Pour l’existant
❖ Puissance > 290 kW : conformité exigée depuis le 1er janvier 2025
❖ Puissance 70–290 kW : conformité requise lors du remplacement des équipements et exigée au plus tard le 1er janvier 2027
Pour le neuf
❖ > 290 kW : obligation dès le permis de construire (depuis le 21/07/2021)
❖ > 70 kW : obligation dès le permis de construire (depuis le 08/04/2024)
Autrement dit, la majorité des bâtiments tertiaires sont désormais concernés
Quelles aides financières sont mobilisables ?
Deux dispositifs principaux peuvent accompagner vos projets :
❖ Les CEE – fiche BAT-TH-116
Pour être éligible :
- le bâtiment doit avoir plus de 2 ans,
- et inclure dans le périmètre chauffage, refroidissement et climatisation.
❖ Le Fonds vert, mobilisable selon les projets et territoires.
Bonne nouvelle : ces dispositifs sont cumulables, ce qui permet de réduire significativement le reste à charge
Quelle est l’exception possible ?
Une dérogation est envisageable si :
❖ le retour sur investissement dépasse 10 ans,
❖ après comparaison d’au moins deux devis,
❖ et déduction des subventions mobilisables.
Dans ce cas, les travaux ne sont pas obligatoires. Cette exception suppose toutefois une analyse technico-économique rigoureuse et documentée.
Les priorités stratégiques pour 2026
Pour transformer cette contrainte réglementaire en opportunité de performance, nos équipes recommandent quatre axes majeurs :
- Cartographier votre patrimoine
Identifier tous les sites concernés par la tranche 70–290 kW et évaluer leur niveau de conformité actuel.
- Programmer vos projets BACS
Établir un calendrier réaliste pour respecter l’échéance de 2027, en intégrant les délais d’étude, d’approvisionnement et d’installation.
- Intégrer systématiquement la GTB
Inscrire les exigences BACS dans les CCTP dès la phase de conception, pour sécuriser les projets et éviter les reprises ultérieures.
- Optimiser le ROI
Vérifier un TRI inférieur à 10 ans en embarquant d’autres systèmes dans la GTB :
ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage, etc.
Cette approche globale permet d’aller bien au-delà de la simple conformité et d’inscrire la démarche dans une véritable stratégie de performance énergétique.
Anticiper pour transformer l’obligation en levier de valeur
Le Décret BACS doit désormais être intégré comme un paramètre structurant de vos projets.
❖ En tant que bureau d’études en ingénierie des fluides et de l’environnement, VIVIEN accompagne maîtres d’ouvrage, gestionnaires et exploitants dans la compréhension, l’anticipation et la mise en œuvre de ces évolutions réglementaires.
De l’audit à la programmation, de l’étude technico-économique au suivi de mise en œuvre, nous vous aidons à transformer cette obligation en opportunité de performance durable.
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