Décret BACS repoussé à 2030 pour les 70–290 kW. 📣
En novembre dernier, nous vous alertions sur l'échéance du 1er janvier 2027 pour les bâtiments tertiaires entre 70 et 290 kW.
❖ Le gouvernement vient d'officialiser son report au 1er janvier 2030.
Bonne nouvelle ?
En apparence seulement.
Voici pourquoi agir maintenant reste la bonne stratégie
❖ Seulement 16 % des sites concernés étaient équipés d'une GTB en 2025 : l'embouteillage de 2029-2030 se forme déjà
❖ Les délais de conception, consultation et travaux sont longs : 2030, c'est 18 mois d’ études et 2 hivers de chantier
❖ L'obligation reste entière lors de tout remplacement d'équipement elle peut vous concerner bien avant 2030
❖ Les CEE (fiche BAT-TH-116) peuvent couvrir jusqu'à 60–80 % des dépenses : une fenêtre qui se réduira à l'approche de l'échéance
❖ Chaque année sans GTB, c'est 15 à 30 % de surconsommation CVC non pilotée (ADEME)
Le report donne de l'air autant l'utiliser pour anticiper sereinement plutôt que subir dans l'urgence.
En tant que bureau d'études fluides, énergie et environnement, nous accompagnons maîtres d'ouvrage, exploitants et collectivités dans l'anticipation de ces évolutions réglementaires à Bordeaux et à Paris.
BESOIN D'UN ACCOMPAGNEMENT POUR VOTRE PROJET?