La transition énergétique et environnementale s’accélère.
Le décret n° 2023-1208, applicable au 1er janvier 2025, introduit de nouvelles exigences pour les bâtiments et les aires de stationnement, en matière de végétalisation et de solarisation des toitures et des ombrières.
Objectif : renforcer la performance environnementale des projets, améliorer la résilience des bâtiments et lutter contre les îlots de chaleur, tout en favorisant la production d’énergie renouvelable.
Chez VIVIEN, nos experts vous proposent une lecture claire et opérationnelle de cette réglementation, afin d’anticiper ses impacts sur vos projets de construction, d’extension ou de rénovation.
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Quels bâtiments et parkings sont concernés ?
Le décret s’applique aux constructions, extensions et rénovations lourdes des bâtiments suivants :
❖ Commerces
❖ Bureaux
❖ Industries
❖ Entrepôts et hangars
❖ Bâtiments artisanaux ou administratifs
❖ Équipements sportifs, récréatifs et de loisirs
❖ Établissements scolaires et universitaires
Sont également concernés : Les aires de stationnement couvertes accessibles au public de plus de 500 m².
❖ Cas particulier des parkings existants :
À compter de juillet 2026, les parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² devront être équipés d’ombrières sur 50 % de leur surface, hors cas de rénovation ou d’extension déjà encadrée par le décret
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Quelles sont les obligations à respecter ?
Le texte impose des taux progressifs d’équipement des toitures et des ombrières :
❖ En 2025 : 30 % de la toiture ou des ombrières de parking devront être équipées soit de panneaux solaires ou soit d’un système de végétalisation.
❖ En 2026 : Ce taux sera porté à 40 %.
❖ En 2027 : Il atteindra 50 %.
Pour les aires de stationnement, des obligations complémentaires s’appliquent :
❖ Gestion des eaux pluviales,
❖ Dispositifs d’ombrage obligatoires,
❖ Lutte contre les îlots de chaleur.
Les maîtres d’ouvrage devront intégrer une attestation réglementaire dans chaque demande d’urbanisme.
Les projets pourront faire l’objet de contrôles et, en cas de non-conformité, de sanctions.
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Quelles sont les dérogations possibles ?
Le décret prévoit trois grands motifs de dérogation :
❖ Coût disproportionné au regard du projet,
❖ Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales,
❖ Risques pour la sécurité des personnes ou des biens.
Ces dérogations doivent être justifiées et intégrées dans les dossiers réglementaires. Elles ne constituent pas une exemption automatique, mais un cadre d’analyse à documenter avec rigueur.
Anticiper pour mieux construire
Ce décret marque un tournant dans la manière de concevoir les bâtiments et les espaces extérieurs. Il invite à intégrer, dès l’amont des projets, les enjeux :
❖ de production d’énergie renouvelable,
❖ de confort d’été,
❖ de gestion des eaux,
❖ de performance environnementale globale.
Chez VIVIEN, nous vous accompagnons pour :
❖ identifier si votre projet est concerné,
❖ définir la meilleure stratégie de conformité,
❖ intégrer ces obligations dans une approche cohérente et performante,
❖ anticiper les évolutions réglementaires à venir.
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Depuis plus de 40 ans, notre bureau d’études est à vos côtés pour concevoir des projets durables, performants et adaptés aux nouvelles exigences.
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