Mais que sont les « eaux non conventionnelles » ?
On désigne par eaux non conventionnelles des eaux qui ne proviennent pas directement du réseau d’eau potable.
Elles peuvent être réutilisées localement, après collecte ou traitement, pour des usages ne nécessitant pas une qualité « eau potable ».
On distingue deux grandes familles :
❖ Les eaux pluviales (EP)
Récupérées en toiture ou sur dalle, elles peuvent être stockées et utilisées pour des usages extérieurs ou techniques.
❖ Les eaux usées traitées (EU/EV)
Issues de stations d’épuration ou de systèmes locaux de filtration, elles peuvent être réemployées dans des conditions strictement encadrées
❖ Ces ressources alternatives constituent un levier concret pour réduire la pression sur l’eau potable et renforcer la résilience des bâtiments.
Ce que change la réglementation de juillet 2024
Les nouveaux textes publiés en juillet 2024 viennent structurer ces pratiques : Décrets n°2024-678 & 679 du 17 juillet 2024
❖ Ils clarifient les responsabilités des maîtres d’ouvrage,
❖ Ils élargissent les usages autorisés,
❖ Ils posent un cadre clair pour la conception, l’exploitation et le suivi des installations.
Usages désormais autorisés :
❖ Arrosage, lavage, chasses d’eau,
❖ Nettoyage de voirie et des espaces verts,
❖ Refroidissement industriel, boucles locales.
Arrêtés du 17 juillet 2024
❖ Ils définissent les exigences de qualité selon les usages,
❖ Ils rendent l’avis de l’ARS obligatoire uniquement pour certains usages sensibles,
❖ Ils imposent l’information des usagers dans les bâtiments collectifs.
Ce cadre apporte une lisibilité nouvelle aux porteurs de projets et sécurise juridiquement les démarches de réutilisation.
Ces ajouts s’intègrent naturellement dans l’article et renforcent sa valeur pédagogique tout en restant fidèles à votre ton «expertise accessible».
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